Conditions Générales de Vente :
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations de la société NZO CORP SAS et de toute personne physique ou morale souhaitant acquérir les produits et services proposés à la vente par le Vendeur moyennant paiement. Ces CGV régissent leur relation contractuelle et sont consultables sur https://www.sneakersmedia.fr/ (ci-après le « Site »).
Article 1. LE VENDEUR :
Les présentes CGV sont applicables à la vente des produits et services proposés par la société NZO CORP SAS, société par actions simplifiée spécialisée dans le commerce de détail, ayant son siège social situé 36 RUE JEAN MARIDOR 75015 PARIS, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 897490090.
Article 2. LE DOMAINE D’APPLICATION :
Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais des sites Internet du réseau de NZO CORP SAS et constituent, avec les factures, les documents contractuels opposables aux Parties et prévalent et annulent tout autre document. Elles sont mises à la disposition des Clients et sont directement consultables sur le Site. Elles sont opposables au Client qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation d’une Commande implique une acceptation sans réserve par le Client des CGV. NZO CORP SAS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV afin de respecter toute nouvelle réglementation. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Le Client qui ne souhaite pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version devra le notifier.
Article 3. LES PRODUITS ET SERVICES :
NZO CORP SAS propose des produits et services de coaching et de formation dans le domaine général de l’achat-revente de sneakers et autres accessoires de mode ayant une forte valeur ajoutée. Plus précisément, NZO CORP SAS propose différentes offres de formation, conseils et méthodes en matière de vente, de marketing, de construction de business et de développement d'activité d’achat-revente de produits limités ou non. Chaque formation est présentée sous forme de pack comprenant les modalités de la formation et est présentée au Client de façon claire et précise accompagnée des informations nécessaires, essentielles et déterminantes telles que les caractéristiques, descriptifs, contenu et modalités ainsi que le prix.
De plus, NZO CORP SAS propose désormais un service d'abonnement (ci-après « LE KLAN ») offrant un accompagnement continu à ses membres. Ce service permet aux abonnés de bénéficier d'informations exclusives sur les sneakers, incluant des analyses approfondies du marché, des tendances et des opportunités d'achat-revente. Les membres de cet abonnement auront également accès à un espace dédié sur la plateforme Discord, où ils pourront interagir avec notre équipe d'experts et d'autres membres pour échanger des conseils et des astuces.
Par ailleurs, NZO CORP SAS propose un logiciel en ligne de gestion des stocks spécialement conçu pour les revendeurs de sneakers. Ce logiciel permettra aux utilisateurs de gérer efficacement leur inventaire. L'outil de gestion des stocks offrira ainsi une solution complète et pratique pour faciliter l'activité d'achat-revente de sneakers, et est inclu dans LE KLAN.
Les détails concernant l'abonnement, l'accès au service Discord, ainsi que les fonctionnalités du logiciel de gestion des stocks sont consultables sur le site internet cité au début des présents CGV.
Les photographies présentes sur le Site ne constituent pas un document contractuel.
Article 4. LE PRIX :
4.1. Prix de vente : Les prix de vente sont indiqués sur le Site en Euros toutes taxes comprises et tiennent compte de la T.V.A. applicable au moment de la commande. En cas d’opérations commerciales, une réduction de prix peut être accordée. En l’absence de mention en ce sens sur le Site ou d’obtention de code, aucune réduction ne sera appliquée. NZO CORP SAS se réserve le droit de modifier ses prix étant précisé que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Dans tous les cas, le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de Commande.
4.2. Le règlement : Le règlement est exigible à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Le règlement se fait en ligne par carte bancaire ou par Paypal. Les paiements en ligne sont sécurisés via Stripe par une procédure de cryptage des données afin d’éviter le risque d’interception de ces informations par des tiers mal intentionnés. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et de Paypal et ne saurait être imputée à NZO CORP SAS. Le compte bancaire du Client sera débité à l'issue de la validation de la Commande et celle-ci sera effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaires. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire utilisée, qu’il en soit titulaire ou qu’il en ait reçu l’autorisation du titulaire et garantit que le moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants. En cas de données erronées, de compte insuffisamment approvisionné, les coûts en résultant sont à la charge du Client. En cas de refus de la banque, NZO CORP SAS pourra annuler toute Commande ou stopper l’accès au Produit. NZO CORP SAS n’est pas responsable en cas d’usage frauduleux du moyen de paiement utilisé par le Client.
4.3. En cas de retard ou d'incident de paiement : En cas de défaut ou retard de paiement de tout ou partie du prix, et sauf report sollicité à temps et accordé par écrit par NZO CORP SAS de manière exceptionnelle, toute somme impayée produira de plein droit et automatiquement des intérêts de retard au taux d’intérêt légal défini par la Banque Centrale Européenne majoré de dix (10) points (sans que celui-ci ne puisse être inférieur à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur en France), sans mise en demeure préalable et sans préjudice des dommages intérêts que NZO CORP SAS serait en droit de solliciter. Pour le Client professionnel, une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 € au titre des frais de recouvrement sera exigible de plein droit. NZO CORP SAS se réserve également le droit de suspendre l'exécution des prestations en cours, restreindre l’accès au Service, demander l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues par le Client ou empêcher la souscription de nouvelles prestations. Toute suspension n'exonère pas le Client du paiement de la totalité des sommes dues et des majorations appliquées. Le Client reconnaît et accepte qu’en cas d’incident de paiement et de paiement en plusieurs échéances, NZO CORP SAS a la possibilité de repasser le paiement échoué, pouvant ainsi lui débloquer l’accès aux Services, sans limitation de durée.
Article 5. LA COMMANDE :
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepte expressément les présentes CGV avant la validation de sa commande. En cliquant sur le bouton "Payer" (ou autre bouton indiquant explicitement l'action de valider une inscription payante), le Client reconnaît avoir l'intention ferme et définitive d'acquérir le produit/service sélectionné. NZO CORP SAS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. La commande est définitive à compter de l'envoi de l'e-mail de confirmation de la commande par NZO CORP SAS. Le Client accepte que l'ensemble des échanges avec NZO CORP SAS puisse être réalisé par voie électronique. Toutefois, en cas de commande spéciale, de commande d'un montant élevé, ou lorsque des circonstances particulières l'exigent, NZO CORP SAS se réserve le droit d'exiger un règlement par virement bancaire.
Article 6. DROIT DE RÉTRACTATION :
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de l'email de confirmation de sa commande pour se rétracter, sans avoir à fournir de motif ni à supporter de pénalités. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation à NZO CORP SAS par l'envoi d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, avant l'expiration du délai de rétractation. Le droit de rétractation ne s'applique plus dès lors que le contenu proposé par NZO CORP SAS est consommé, même partiellement. En particulier, une fois que l'accès que le Client rejoint le serveur Discord LE KLAN, le droit de rétractation n'est plus applicable. Le Client reconnaît que rejoindre le serveur Discord LE KLAN, ou activer son accès à une formation, ou consommer (même partiellement) le contenu de cette formation constitue dans chacune de ces situation une renonciation complète à son droit de rétractation.
Article 7. EXCLUSION D'UN CLIENT POUR REPARTAGE D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES :
NZO CORP SAS se réserve le droit d'exclure un Client du service, sans préavis ni discussion, s'il est avéré que le Client a partagé des informations confidentielles apportées sur LE KLAN, notamment les informations concernant les achats, reventes, horaires, et prix de produits, à un petit groupe de membres ou à un service concurrent complet, à plus de trois reprises sur une période d'un an. Cette exclusion est sans préjudice de tout autre recours légal que NZO CORP SAS pourrait exercer en cas de violation de cette clause. En cas d'exclusion d'un Client du service NZO CORP SAS en raison de repartage d'informations confidentielles, aucun remboursement ne sera effectué, que ce soit pour la clé d'entrée payée en une ou plusieurs fois lors de la souscription au service, ou pour l'abonnement mensuel en cours interrompu du fait de l'exclusion.
Article 8. EXCLUSION D'UN MEMBRE POUR COMPORTEMENT IRRESPECTUEUX :
NZO CORP SAS se réserve le droit d'exclure un membre, sans préavis ni discussion, s'il manque explicitement de respect envers un autre membre ou un membre de l'équipe, en proférant des insultes ouvertement, même à l'écrit. Cette exclusion est sans préjudice de tout autre recours légal que NZO CORP SAS pourrait exercer en cas de comportement irrespectueux.
Article 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
NZO CORP SAS conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus et éléments mis à disposition dans le cadre des Formations, y compris les supports de formation, les documents écrits, les vidéos, les photographies, les logos, les marques, les bases de données et tout autre élément original créé par NZO CORP SAS. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, transformation et/ou diffusion, intégrale ou partielle, de quelque manière que ce soit, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de NZO CORP SAS. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Article 10. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS :
Les données personnelles recueillies dans le cadre de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de NZO CORP SAS intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le Client est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de suppression des données qui le concernent. Pour cela, il suffit au Client d’en faire la demande par courrier électronique ou postal, en indiquant ses nom, prénom et adresse. À cet effet, le Client peut écrire à NZO CORP SAS en indiquant ses nom, prénom et adresse postale ou électronique, ainsi que la référence de sa commande. Le Client est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Article 11. FORCE MAJEURE :
NZO CORP SAS ne saurait être tenu responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations résultant d'un cas de force majeure. Les parties conviennent que seront assimilés à des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, tous les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations contractuelles.
Article 12. LOI APPLICABLE - JURIDICTION COMPÉTENTE :
Les CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou leur exécution relève des tribunaux compétents de Paris.
Article 15. LITIGES - DROIT APPLICABLE Le présent Contrat ainsi que les relations entre les Parties sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige ou de différends qui pourraient survenir sur l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes conditions, le Client s'adresse en priorité à NZO CORP SAS pour obtenir une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à l’appréciation du tribunal compétent.
Plateforme européenne de résolution des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
